Parc technologique de Métrotech
Domaine du Colombier – Bât. 6
42650 Saint Jean Bonnefonds
04 77 74 09 41
L’artificialisation des sols, qui porte désormais sur 4,4 millions d’hectares en France, perturbe le cycle naturel de l’eau. Du fait de leur imperméabilisation, les couches superficielles et profondes du sol ne sont plus alimentées naturellement par les eaux pluviales. Le bilan hydrologique s’en trouve modifié. À pluviométrie égale, l’infiltration passe ainsi de 50 % en zone naturelle à seulement 15 % en zone imperméabilisée.
Les nuisances dues aux eaux pluviales et de ruissellement sont de plus en plus problématiques, sur les plans de la sécurité publique (inondations) mais aussi de la protection de l’environnement et de la santé publique (dégradation des eaux superficielles). Aussi le ministère du Développement durable encourage-t-il très fortement depuis plusieurs années les collectivités locales à prendre en compte cette problématique dans les questions d’aménagement et d’urbanisme.
Pour répondre aux exigences des services instructeurs en matière de gestion des eaux pluviales, notre cabinet vous accompagne selon la nature (maison individuelle, lotissement, zone d’activités,…) et le stade d’avancement de votre projet.
Nos prestations se déclinent de la manière suivante :
Etude de sol | Notice hydraulique | |
Maîtrise d'œuvre | Dossier loi sur l'eau | |
Prospection du sol en place :
Les modalités locales de gestion des eaux pluviales demandent fréquemment de privilégier l’infiltration à la parcelle.
Cette solution implique nécessairement de connaître la perméabilité du sol en place.
Les prospections souterraines se font à la tarière pédologique et/ou à la pelle mécanique (selon projet).
Les sondages sont réalisés et transcrits sous forme de rendu graphique (système de notations par symboles) représentant l’ensemble des caractères du sol observé.
Les sondages sont éventuellement limités par l’instabilité des matériaux ou l’apparition de la roche compacte en place, empêchant la pénétration de la tarière ou du Godet.
La répartition des sondages est adaptée à la taille du projet.
Les mesures de perméabilité (k) et analyses.
Les mesures de K sont réalisées en régime permanent et à niveau constant. Chaque site faisant l’objet de 4 mesures, le chargé d’études présentera la relation « débit-infiltration en fonction du temps » (tableau chiffré reprenant, à minima, 6 essais par mesure), afin de vérifier l’obtention du régime permanent, et de valider ainsi le résultat obtenu.
En cas d’impossibilité d’implanter les appareils de mesures, les valeurs de perméabilité seront déterminées par des essais Lefranc.
Les documents fournis
Les résultats sont retranscrits sous forme d’un rapport comprenant :
- le contexte physique du secteur d’étude (géologie, hydrologie,…,)
- le plan de sondage à une échelle adaptée figurant l’emplacement des sondages et les mesures de K ainsi que toute autre observation;
- la copie des fiches de sondages
- le tableau reprenant les résultats des mesures de K (6 essais par mesure à minima)
La gestion de l’eau impose de s’adapter à chaque situation. Il n’y a pas de solution unique : noues, fossés, tranchées, chaussées à structures réservoirs, espaces inondables, toitures stockantes, bassins, puits d’infiltration... Regroupées sous le terme générique de techniques alternatives, elles sont diverses et à géométrie variable.
Toutes nos études de conception permettent de définir la ou les solutions qui permettront de répondre le plus favorablement aux exigences techniques et réglementaires auxquelles le projet doit faire face.
L’infiltration des eaux de toiture est systématiquement envisagée dans nos études (sauf contrindications). Cette modalité figure d’ailleurs de manière récurrente dans les prescriptions locales. Elle permet de s’affranchir d’un réseau de collecte et favorise la réalimentation des eaux souterraines. Plus elle est mise en œuvre près de la source, moins il y a de risques de pollution et de colmatage des ouvrages.
Dans tous les cas, ce travail est réalisé en étroite collaboration avec le maitre d’ouvrage afin d’intégrer ses exigences : intégration paysagère, gain d'espace, coût,…
Les pièces constitutives de la notice hydraulique sont les suivantes :
Étude de sol Étude environnementale Étude de conception et de dimensionnement
Notre société dispose également de toutes les assurances nécessaires pour réaliser ce type d’études :
➢ Responsabilité civile,
➢ Responsabilité civile « atteinte à l’environnement »,
➢ Garantie décennale.
Il s’agit d’une solution « clef en main » qui permet un suivi de votre solution de gestion des eaux pluviales de la conception à la réalisation des travaux.
Trois étapes composent la maitrise d’œuvre pour vous accompagner dans votre projet :
Notice hydraulique :
Définition technique du projet et des variantes éventuelles.
Aide à la décision :
Elaboration du cahier des charges, Analyse des offres, aide à la sélection de l’entreprise.
Suivi du chantier :
Nous organisons, planifions et dirigeons la bonne exécution des travaux.
De cette manière, vous avez l’assurance d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour votre dispositif de gestion des eaux pluviales dans les délais impartis et en toute sérénité.
Holocène réalise régulièrement des dossiers réglementaires au titre de la « loi sur l’eau ».
Cette procédure relative à la nature des travaux engagés dans un cours d’eau concerne les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) qui ont un impact potentiel important sur les milieux et la sécurité publique, tels que définis dans la « nomenclature loi sur l’eau ».
Selon les dangers qu’ils représentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, ces IOTA peuvent être soumis à :
➢ Déclaration : procédure simple d’instruction sans enquête publique et conclue par un récépissé de déclaration avec possibilité de refus de réalisation des travaux.
➢ Autorisation : procédure approfondie d’instruction avec enquête publique et conclue par un arrêté d’autorisation ;
Votre projet est-il soumis à déclaration ou à autorisation ?
Les articles R.214-1 à R.214-5 listent les projets et les seuils à prendre en compte pour déterminer la procédure.
La procédure de déclaration | La procédure d'autorisation | |
Les articles R.214-32 à R.214-40 précisent la procédure d’instruction des dossiers de déclaration. Le contenu attendu du document d’incidence est détaillé dans l’article R.214-32, qui peut être complété et précisé au cas par cas par les arrêtés de prescriptions générales relatives aux opérations réglementées. |
Les articles R.214-6 à R.214-31 précisent la procédure d’instruction des dossiers d’autorisation. Le contenu attendu du document d’incidence est détaillé dans l’article R.214-6, qui peut être complété et précisé au cas par cas par les arrêtés de prescriptions générales relatives aux opérations réglementées. |