Parc technologique de Métrotech
Domaine du Colombier – Bât. 6
42650 Saint Jean Bonnefonds
04 77 74 09 41
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement.
Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
Nos prestations se déclinent de la manière suivante :
Réalisées lors de l'instruction d'un permis de construire ou en préalable à des travaux de réhabilitation, ces études de faisabilité permettent au maitre d'œuvre d'effectuer une demande auprès du SPANC pour le contrôle de conception. Le SPANC dispose alors de tous les éléments techniques d'étude requis pour formuler son avis motivé.
Nos études se déroulent en deux phases :
- Une phase terrain
- Une phase rédaction rapport
Le tableau ci-dessous présente l'articulation de nos études de faisabilité en assainissement non collectif.
Les pièces constitutives de nos rapports d'étude sont les suivantes :
• Rapport d'étude comprenant les éléments détaillés dans le tableau ci-dessus.• Plan de situation.
• Schéma de localisation des sondages et des tests de perméabilité.
• Profil pédologique illustré
• Schéma du diagnostic de l'existant dans le cas de réhabilitation.
• Schéma d'implantation (1/250) du système d'assainissement précisant les implantations immobilières et les aménagements existants et/ ou prévus sur la parcelle (zone de circulation, plantation, parking, piscine, réseau, puits...).
• Profil topographique du dispositif complet (cote fil d'eau par rapport au Terrain Naturel de tous les ouvrages).
Nos garanties :
• Nos études répondent strictement aux exigences des cahiers des charges en vigueurs sur nos secteurs d'intervention (Département limitrophe à la Loire) et au niveau national.
• Notre société dispose de toutes les assurances nécessaires pour réaliser ce type d'études :
• Responsabilité civile,
• Responsabilité civile « atteinte à l'environnement »
• Garantie décennale. L'assurance décennale des bureaux d'études qui réalisent des prescriptions en ANC sur domaine privé est obligatoire (Synaba).
Dans certain cas l'étude de faisabilité n'est pas imposée. Cependant, il est souvent demandé de fournir les valeurs de perméabilité dans la zone d'implantation du traitement secondaire et/ou tertiaire.
L'étude de sol pour l'assainissement non collectif est alors proposée dans ce cas de figure.
Il s'agit d'une étude de faisabilité simplifiée et moins onéreuse qui comprend :
• La description des caractéristiques du projet et du contexte physique
• La description du profil pédologique dans la future zone d'implantation du traitement secondaire ou tertiaire.
• La détermination du coefficient moyen de perméabilité de la future zone d'implantation du traitement secondaire ou tertiaire.
• Une proposition du dimensionnement de l'ouvrage de traitement secondaire ou tertiaire.
Les pièces constitutives de nos rapports d'étude correspondant à cette prestation sont les suivantes :
• Rapport d'étude comprenant les éléments détaillés dans le tableau ci-dessus.
• Plan de situation.
• Schéma de localisation des sondages et des tests de perméabilité.
• Profil pédologique illustré
Il s'agit d'une solution « clé en main » qui permet un suivi de votre ANC de la conception à la réalisation des travaux.
Quatre étapes composent la maitrise d'œuvre pour vous accompagner dans votre projet :
L'étude de faisabilité : définition technique du projet et des variantes éventuelles.
Assistance au montage des dossiers administratifs : assistance dans vos démarches administratives auprès du SPANC.
Aide à la décision : élaboration du cahier des charges, Analyse des offres, aide à la sélection de l'entreprise.
Suivi du chantier : nous organisons, planifions et dirigeons la bonne exécution des travaux. |
De cette manière, vous avez l'assurance d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour votre système d'assainissent non collectif dans les délais impartis et en toute sérénité.
Cette prestation s'adresse uniquement aux collectivités territoriales qui souhaitent déléguer tout ou les compétences de SPANC (service public d'assainissement non collectif) à un prestataire extérieur.
Nous proposons un accompagnement personnalisé pour les missions suivantes
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Ces missions ponctuelles sont généralement réalisées à la demande du vendeur sous l'impulsion des notaires ou des agents immobiliers et dans le cas où le contrôle n'est pas encore réalisé par la Collectivité.
Nous intervenons comme sachant ou comme arbitre dans le cas de litige opposant un utilisateur et des prestataires.
• Identifier les dysfonctionnements,
• Rechercher les causes,
• Proposer des solutions techniques
Cette prestation vient en appuie technique aux compagnies d'assurance et aux cabinets d'expertises.