Parc technologique de Métrotech
Domaine du Colombier – Bât. 6
42650 Saint Jean Bonnefonds
04 77 74 09 41
Eaux usées
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement.
Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
Nos prestations se déclinent de la manière suivante :
Etude de faisabilité en ANC
Réalisées lors de l'instruction d'un permis de construire ou en préalable à des travaux de réhabilitation, ces études de faisabilité permettent au maitre d'œuvre d'effectuer une demande auprès du SPANC pour le contrôle de conception. Le SPANC dispose alors de tous les éléments techniques d'étude requis pour formuler son avis motivé.
Pour que votre installation d'assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue. Pour cela, nous vous aidons à identifier les contraintes et définir vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies adaptées.
Nos études se déroulent en deux phases :
- Une phase terrain
- Une phase rédaction rapport
Le tableau ci-dessous présente l'articulation de nos études de faisabilité en assainissement non collectif.
Les pièces constitutives de nos rapports d'étude sont les suivantes :
• Rapport d'étude comprenant les éléments détaillés dans le tableau ci-dessus.• Plan de situation.
• Schéma de localisation des sondages et des tests de perméabilité.
• Profil pédologique illustré
• Schéma du diagnostic de l'existant dans le cas de réhabilitation.
• Schéma d'implantation (1/250) du système d'assainissement précisant les implantations immobilières et les aménagements existants et/ ou prévus sur la parcelle (zone de circulation, plantation, parking, piscine, réseau, puits...).
• Profil topographique du dispositif complet (cote fil d'eau par rapport au Terrain Naturel de tous les ouvrages).
Nos garanties :
• Nos études répondent strictement aux exigences des cahiers des charges en vigueurs sur nos secteurs d'intervention (Département limitrophe à la Loire) et au niveau national.
• Notre société dispose de toutes les assurances nécessaires pour réaliser ce type d'études :
• Responsabilité civile,
• Responsabilité civile « atteinte à l'environnement »
• Garantie décennale. L'assurance décennale des bureaux d'études qui réalisent des prescriptions en ANC sur domaine privé est obligatoire (Synaba).
1° - Contactez le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre localité :
Communauté de communes, communauté d'agglomération, mairie ...).
2° - Contactez votre bureau d'études en assainissement : 04.77 74 09 41 (standard Holocène Environnement), pour prendre RDV et effectuer l'étude de sol.
3° - Une fois réalisé et les conclusions rendues, déposez une version du rapport d'étude accompagnée du dossier de « Déclaration d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif » au SPANC pour validation.
4° - Dès validation, contactez un/des terrassier(s) pour faire un/des devis suivant les prescriptions de l'étude de sol conforme.
5° - Vous pouvez commencer les travaux.
6° - Important : Le terrassier doit contacter le SPANC avant de reboucher définitivement votre ANC et de remettre la terre végétale. Ils viendront sur place valider la conformité de celui-ci.
Etude de sol pour l'assainissement non collectif
Dans certain cas l'étude de faisabilité n'est pas imposée. Cependant, il est souvent demandé de fournir les valeurs de perméabilité dans la zone d'implantation du traitement secondaire et/ou tertiaire.
L'étude de sol pour l'assainissement non collectif est alors proposée dans ce cas de figure.
Il s'agit d'une étude de faisabilité simplifiée et moins onéreuse qui comprend :
• La description des caractéristiques du projet et du contexte physique
• La description du profil pédologique dans la future zone d'implantation du traitement secondaire ou tertiaire.
• La détermination du coefficient moyen de perméabilité de la future zone d'implantation du traitement secondaire ou tertiaire.
• Une proposition du dimensionnement de l'ouvrage de traitement secondaire ou tertiaire.
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Les pièces constitutives de nos rapports d'étude correspondant à cette prestation sont les suivantes :
• Rapport d'étude comprenant les éléments détaillés dans le tableau ci-dessus.
• Plan de situation.
• Schéma de localisation des sondages et des tests de perméabilité.
• Profil pédologique illustré
Maîtrise d'Œuvre
Il s'agit d'une solution « clé en main » qui permet un suivi de votre ANC de la conception à la réalisation des travaux.
Quatre étapes composent la maitrise d'œuvre pour vous accompagner dans votre projet :
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De cette manière, vous avez l'assurance d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour votre système d'assainissent non collectif dans les délais impartis et en toute sérénité.
Délégation de service public
Cette prestation s'adresse uniquement aux collectivités territoriales qui souhaitent déléguer tout ou les compétences de SPANC (service public d'assainissement non collectif) à un prestataire extérieur.
Nous proposons un accompagnement personnalisé pour les missions suivantes
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Evaluations patrimoniales des installations lors de la vente d'un bien immobilier
Ces missions ponctuelles sont généralement réalisées à la demande du vendeur sous l'impulsion des notaires ou des agents immobiliers et dans le cas où le contrôle n'est pas encore réalisé par la Collectivité.
En effet depuis le 1er janvier 2011, le Code de la Santé Publique (article L.1331-11-1), impose au propriétaire d'un bien immobilier non desservie par le réseau public de collecte des eaux usées (tout à l'égout), un devoir d'information de l'acquéreur par l'annexion, à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente, d'un dossier de diagnostic technique présentant les caractéristiques du dispositif d'assainissement non collectif.
Expertises techniques dans le cadre de procédures judiciaires ou d'arbitrage :
Nous intervenons comme sachant ou comme arbitre dans le cas de litige opposant un utilisateur et des prestataires.
Dans le cadre de ces interventions notre mission consiste à :
• Identifier les dysfonctionnements,
• Rechercher les causes,
• Proposer des solutions techniques
Cette prestation vient en appuie technique aux compagnies d'assurance et aux cabinets d'expertises.
